RÈGLEMENT R.V.Q. 1398
Règlement sur la première phase de mise en œuvre du plan de quartier de Vanier dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2008
Adopté le 7 juillet 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation des actions inscrites au plan d’action du Plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et plus particulièrement celles dont la source de financement est associée au budget de mise en oeuvre du plan de quartier.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la première phase de réalisation des actions ainsi ordonnées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation de la première phase de mise en oeuvre de certaines actions inscrites au plan d’action du Plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières est ordonnée et une dépense de 200 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation des actions inscrites au plan d’action du Plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et plus particulièrement celles dont la source de financement est associée au budget de mise en oeuvre du plan de quartier.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la première phase de réalisation des actions ainsi ordonnées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
